Informations légales
Politique de confidentialité
Comment nous traitons et protégeons vos données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous communiquons les informations suivantes :
1. Informations à l’intéressé et/ou à l’utilisateur
Azkitser S.L. met à votre disposition la présente politique de confidentialité afin de vous informer en détail de la manière dont sont ou seront traitées les données personnelles que vous, en tant qu’intéressé et/ou utilisateur, fournissez ou avez fournies par quelque moyen que ce soit (site web, e-mail, téléphone, en personne, formulaires en ligne ou papier, etc.).
Azkitser S.L. a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles qu’elle conserve.
Responsabilité de l’intéressé et/ou de l’utilisateur
En communiquant vos données, vous, en tant qu’intéressé et/ou utilisateur (ci-après l’Intéressé), garantissez être âgé de plus de 18 ans et que les données fournies à Azkitser S.L. sont vraies, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l’Intéressé confirme répondre de la véracité des données communiquées et s’engage à maintenir ces informations dûment à jour afin qu’elles correspondent à sa situation réelle. Il est responsable des données fausses ou inexactes qu’il pourrait fournir, ainsi que des dommages et préjudices, directs ou indirects, qui pourraient en découler.
2. Responsable du traitement
Nom commercial : AZKITPILOTA
Raison sociale : AZKITSER S.L.
NIF : B09756909
Adresse : Calle Elizalde 3 – 01400 Llodio (Álava, Espagne)
Téléphone : +34 606 043 996
E-mail : info@azkitpilota.com
3. Finalités, durées de conservation et bases juridiques des traitements
Azkitser S.L., en tant que Responsable du traitement des données personnelles de l’Intéressé, ainsi que de celles qu’il pourrait fournir à l’avenir, l’informe que ces données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à chacun des traitements réalisés par Azkitser S.L.
Contact / demandes
Finalité du traitement : répondre aux demandes, demandes d’information, suggestions et réclamations et en assurer le suivi, ainsi que maintenir le contact avec les personnes ayant manifesté un intérêt pour l’entreprise, ses produits ou ses services.
Critères de conservation des données : elles seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à la réponse.
Base juridique du traitement : RGPD, art. 6.1.f) : le traitement repose sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement à traiter et à répondre aux communications ou demandes reçues.
Factures pro forma / devis
Finalité du traitement : établir et remettre les factures pro forma et/ou les devis demandés par les Intéressés, et en assurer le suivi par téléphone, par voie électronique ou en personne.
Critères de conservation des données : elles seront conservées tant qu’un intérêt mutuel existe ou jusqu’à ce que l’Intéressé en demande la suppression.
Base juridique du traitement : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Intéressé (RGPD, art. 6.1.b), ainsi qu’à la satisfaction de l’intérêt légitime du Responsable à établir et à suivre les devis demandés par les intéressés (RGPD, art. 6.1.f).
Inscription des utilisateurs
Finalité du traitement : gérer les utilisateurs et permettre l’utilisation des différents services proposés sur le site web et/ou via l’application du Responsable du traitement.
Critères de conservation des données : elles seront conservées dans le système pour une durée indéterminée tant que l’Intéressé n’en demande pas la suppression.
Base juridique du traitement : RGPD, art. 6.1.a) : le traitement repose sur le consentement donné par l’Intéressé au moment de fournir ses données.
Clients
Finalité du traitement :
gérer les clients et maintenir avec eux les relations contractuelles et/ou commerciales, gérer la commande de produits et/ou de services, ainsi qu’assurer la gestion administrative (facturation, encaissements, etc.), comptable et fiscale de l’entreprise et le respect des obligations légales qui en découlent.
Également pour contacter les personnes travaillant pour une personne morale (entreprise, organisation, etc.), ainsi que les entrepreneurs individuels et les professions libérales, afin d’établir ou de maintenir avec eux des relations commerciales entre professionnels (« business to business », B2B).
Critères de conservation des données : elles seront conservées tant que durent les relations contractuelles et/ou commerciales entre les parties et que leur suppression n’est pas demandée et, dans ce cas, pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur (fiscale, commerciale, etc.) en matière de prescription des responsabilités.
Base juridique du traitement : RGPD, art. 6.1.b) : le traitement repose sur l’exécution et le maintien des relations contractuelles et/ou commerciales entre les parties, ainsi que sur le respect des obligations légales (fiscales, commerciales, etc.) qui en découlent.
Le traitement des coordonnées professionnelles dans le cadre de relations entre entreprises repose sur l’intérêt légitime du Responsable à contacter, établir et/ou maintenir des relations commerciales avec la personne morale pour laquelle travaille l’Intéressé, ainsi qu’avec les entrepreneurs individuels et les professions libérales (RGPD, art. 6.1.f, et LOPDGDD, art. 19).
Concours / tirages au sort / promotions
Finalité du traitement : gérer et organiser la participation des Intéressés aux tirages au sort, concours ou promotions organisés par le Responsable du traitement, envoyer toute communication liée à leur organisation et, en cas de gain, publier le nom et/ou l’image du gagnant dans les médias que le Responsable du traitement jugera opportuns, ainsi que sur ses sites web, ses réseaux sociaux et ses supports promotionnels en général, afin de faire connaître les activités du Responsable du traitement.
Critères de conservation des données : elles seront conservées tant qu’elles sont nécessaires à la finalité du traitement puis, lorsqu’elles ne le sont plus, pendant la durée prévue par la législation applicable en matière de prescription des responsabilités.
Base juridique du traitement : RGPD, art. 6.1.a) : le traitement repose sur le consentement éclairé demandé au moment de la collecte des données pour la participation.
RGPD, art. 6.1.f) : la publication des données relatives au résultat du concours ou du tirage au sort repose sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, en lien avec la promotion, la diffusion et l’exploitation de l’événement.
4. Communication des données
En règle générale, les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la prestation des services ou au maintien et au développement des relations, par exemple et de manière non limitative :
- Administrations publiques, juges et tribunaux, pour le respect des obligations légales et pour répondre d’éventuelles responsabilités découlant de la réglementation applicable.
- Établissements financiers et bancaires, pour la gestion des encaissements et des paiements.
- Prestataires de services de paiement, pour la gestion des encaissements et des paiements (Mastercard, VISA, PayPal, etc.).
- Entreprises de transport, pour la livraison et/ou l’enlèvement des produits.
- Prestataires de services engagés par le Responsable, qui auront la qualité de sous-traitants.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une cession de données, il se peut que des entreprises tierces agissant en qualité de sous-traitants (nos fournisseurs) accèdent à vos informations afin de réaliser certains des traitements indiqués ou de vous fournir un service. Ces sous-traitants accèdent à vos données en suivant nos instructions, sans pouvoir les utiliser à d’autres fins et dans le respect de la plus stricte confidentialité.
Transferts internationaux
Azkitser S.L. ne prévoit pas de transférer vos données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque cela s’avère nécessaire, les transferts ne seront effectués que vers des destinataires situés dans un pays, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés de ce pays, ou vers une organisation internationale, ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou relevant du cadre de protection des données applicable ; ou bénéficiant de l’une des garanties appropriées prévues à l’article 46.2 du Règlement (UE) 2016/679.
5. Droits des intéressés
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que le Responsable du traitement traite ou non des données personnelles la concernant, ainsi que de retirer à tout moment le consentement qu’elle a pu donner pour une finalité spécifique, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
La réglementation en matière de protection des données vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que d’opposition et de limitation du traitement, et le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos données, le cas échéant.
Ces droits se caractérisent comme suit :
- Leur exercice est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par exemple, de caractère répétitif), auquel cas le Responsable du traitement pourra exiger des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés, ou refuser de donner suite à la demande.
- Vous pouvez exercer ces droits directement ou par l’intermédiaire de votre représentant légal ou d’un mandataire.
- Nous devons répondre à votre demande dans un délai d’un mois ; compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
- Nous sommes tenus de vous informer des moyens d’exercer ces droits, qui doivent être accessibles, et nous ne pouvons pas refuser l’exercice d’un droit au seul motif que vous avez choisi un autre moyen. Si la demande est présentée par voie électronique, les informations vous seront fournies par ce même canal lorsque cela est possible, sauf si vous demandez qu’il en soit autrement.
- Si le Responsable du traitement ne donne pas suite à la demande, il vous informera, au plus tard dans un délai d’un mois, des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Comment exercer ces droits ?
Les Intéressés peuvent exercer leurs droits en adressant un courrier écrit à l’adresse postale ou électronique du Responsable du traitement, avec la mention « EXERCICE DES DROITS RGPD » et en précisant : l’objet de la demande, une adresse pour les notifications, la date et leur signature.
Sur demande, nous mettrons à votre disposition les formulaires permettant d’exercer ces droits ; il vous suffit de nous indiquer le droit que vous souhaitez exercer.
Par ailleurs, et en particulier si vous estimez ne pas avoir obtenu entière satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, l’Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid (Espagne).
6. Réseaux sociaux
Azkitser S.L. utilise les réseaux sociaux, qui constituent un autre moyen d’entrer en contact avec vous. Les informations recueillies au travers des messages et communications que vous publiez peuvent contenir des données personnelles disponibles en ligne et accessibles au public. Ces réseaux sociaux disposent de leurs propres politiques de confidentialité, qui expliquent la manière dont ils utilisent et partagent vos informations ; nous vous recommandons donc de les consulter avant de les utiliser, afin de vérifier que vous êtes d’accord avec la manière dont vos informations sont collectées, traitées et partagées.
Le traitement des données des personnes qui suivent les pages officielles du Responsable du traitement sur les réseaux sociaux et/ou qui établissent un lien ou une connexion avec elles est régi par la présente politique de confidentialité et par les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.
Le Responsable du traitement traitera vos données afin de gérer correctement sa présence sur le réseau social concerné, de vous envoyer des messages personnels et individuels par les canaux de ce réseau social, de vous informer des activités, produits et/ou services du Responsable du traitement ou de tiers pouvant être liés à notre activité, ainsi que pour tout autre traitement autorisé par les règles des réseaux sociaux.
7. Cookies
De manière générale, lorsque vous naviguez sur Internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies depuis les options de configuration de votre navigateur.
Ce site web peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires, telles que les objets partagés locaux (local shared objects), les cookies Flash ou les pixels, qui sont de petits fichiers que certaines plateformes, comme les sites web, peuvent installer sur l’équipement de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Leurs fonctions peuvent être très variées : enregistrer les préférences de navigation, recueillir des informations statistiques, permettre certaines fonctionnalités techniques, enregistrer des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou de son équipement, etc.
Les cookies sont utiles pour plusieurs raisons. D’un point de vue technique, ils permettent aux sites web de fonctionner de manière plus fluide et adaptée aux préférences de l’utilisateur, par exemple en mémorisant sa langue ou la devise de son pays. Ils aident également les responsables des sites web à améliorer leurs services et à rendre plus efficace la publicité qui y est affichée, grâce aux informations statistiques ou sur les habitudes qu’ils recueillent.
L’installation et l’utilisation de certains cookies nécessitent le consentement éclairé des utilisateurs. Les cookies soumis au consentement de l’utilisateur sont, entre autres, les cookies d’analyse, publicitaires et d’affiliation ; en sont exemptés les cookies techniques et ceux nécessaires au fonctionnement du site web ou à la fourniture de services expressément demandés par l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour en empêcher l’installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez notre Politique de cookies.
8. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l’intéressé
En cochant les cases correspondantes et en remplissant les champs signalés comme obligatoires dans les différents formulaires, l’Intéressé accepte expressément, librement et sans équivoque que ses données sont nécessaires pour que le Responsable du traitement puisse répondre à sa demande ; la saisie d’informations dans les autres champs est facultative.
Si toutes les données obligatoires ne sont pas fournies, les traitements correspondants ne pourront pas être réalisés et il ne sera donc pas possible de donner suite aux demandes, commandes ou sollicitations de l’Intéressé.
L’Intéressé garantit que les données personnelles fournies sont exactes et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.
9. Mesures de sécurité
Azkitser S.L. s’engage à protéger vos informations personnelles en utilisant des mesures, contrôles et procédures physiques, organisationnels et technologiques raisonnablement fiables et efficaces, destinés à préserver l’intégrité et la sécurité de vos données et à garantir votre vie privée.
En outre, tout le personnel ayant accès aux données personnelles a été formé et connaît ses obligations en matière de traitement de vos données personnelles.
Dans les contrats que nous concluons avec nos fournisseurs, nous incluons des clauses leur imposant de respecter le secret concernant les données personnelles auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de leur mission, ainsi que de mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement des données personnelles.
Toutes ces mesures de sécurité sont révisées périodiquement afin de garantir leur adéquation et leur efficacité.
Toutefois, une sécurité absolue ne peut être garantie et aucun système de sécurité n’est inviolable. Si des informations faisant l’objet d’un traitement et placées sous notre contrôle étaient compromises à la suite d’une violation de sécurité, nous prendrions les mesures appropriées pour enquêter sur l’incident, le notifier à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, aux Intéressés susceptibles d’être concernés, afin qu’ils puissent prendre les mesures adéquates.